T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

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20. Aux fins du remboursement de ses dépenses, le lieu principal d’exercice des fonctions d’un régisseur de la Régie est celui prévu par décret.
D. 300-98, a. 20.